Mentions légales
Mars 2026
Conformément à la loi marocaine 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques (Art. 24), voici les mentions légales obligatoires du service Kountabl.
1. Éditeur du site
Le site kountabl.ma est édité par Kountabl, service de gestion comptable pour auto-entrepreneurs marocains. Kountabl est une entreprise individuelle de droit marocain.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Kountabl. Contact : contact@kountabl.ma.
3. Adresse
Maroc. Pour toute correspondance : contact@kountabl.ma.
4. Contact
Email : contact@kountabl.ma. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.
5. Immatriculation
Kountabl est opéré en tant qu'activité commerciale au Maroc. Registre du commerce et identifiant fiscal disponibles sur demande à contact@kountabl.ma.
6. Hébergeur — Nom
Le site kountabl.ma est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain spécialisée dans l'hébergement de services web.
7. Hébergeur — Adresse
Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis. Les données des utilisateurs européens et marocains sont traitées dans des datacenters en Europe (Union Européenne) grâce à la fonctionnalité de résidence des données UE de Vercel.
8. Hébergeur — Contact
Support technique Vercel : vercel.com/support. Pour les questions relatives au traitement des données personnelles par Vercel, se référer à leur politique de confidentialité disponible sur vercel.com/legal/privacy-policy.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Kountabl, accessible sur kountabl.ma/privacy. Kountabl respecte la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDP. Pour exercer vos droits, contactez contact@kountabl.ma.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site kountabl.ma (textes, graphiques, logos, algorithmes de calcul, interface utilisateur) sont la propriété exclusive de Kountabl ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois marocaines relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou du service Kountabl, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
12. Médiation et résolution des litiges
En cas de différend, nous vous encourageons à contacter notre service client à contact@kountabl.ma pour trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 30 jours, les parties peuvent avoir recours à une procédure de médiation ou aux juridictions marocaines compétentes selon la nature du litige.