Politique de confidentialité
Mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Lqadya collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Lqadya, service accessible sur lqadya.ma. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@lqadya.ma. Lqadya est engagé auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) conformément à la loi 09-08.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes : votre adresse email et mot de passe pour la création de compte ; vos informations professionnelles (secteur d'activité, statut auto-entrepreneur) ; vos données financières (recettes enregistrées, montants des factures) ; vos informations de facturation (nom client, adresse, ICE si applicable) ; les données de navigation (adresse IP, type de navigateur) pour améliorer le service.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion de votre compte et authentification ; calcul automatique de votre impôt sur le revenu (IR) et suivi de vos plafonds CNSS ; génération de vos factures et documents comptables ; envoi d'alertes et rappels de déclarations fiscales ; amélioration de nos services et support utilisateur.
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur : votre consentement exprimé lors de la création de compte ; l'exécution du contrat de service que vous avez accepté ; nos obligations légales en matière de conservation des données comptables ; notre intérêt légitime à améliorer nos services.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre utilisation du service. En cas de suppression de compte, vos données personnelles sont supprimées dans un délai de 30 jours. Les données comptables (recettes, factures) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales marocaines en matière de comptabilité.
6. Vos droits (CNDP Loi 09-08)
Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ; droit de suppression (droit à l'oubli) sous réserve des obligations légales de conservation ; droit d'opposition au traitement pour des raisons légitimes ; droit de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lqadya.ma.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ; authentification sécurisée avec hachage des mots de passe ; accès restreint aux données par le personnel autorisé uniquement ; hébergement sur l'infrastructure Supabase avec ses certifications de sécurité.
8. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur l'infrastructure Supabase, qui utilise des datacenters en Europe (Union Européenne). Ces transferts sont réalisés dans le respect des règles de protection des données applicables. Supabase est conforme au RGPD européen, niveau de protection reconnu par la CNDP.
9. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données à contact@lqadya.ma. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.